18 octobre 2023
Avis N° 1781 (Tome I)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Fabienne Colboc Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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